Conditions Générales de vente

Préambule et objet

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

– la société VALODREY qui édite le site facettes-paris.com, immatriculée au RCS de Paris sous le n° de SIRET 849030630, dont le siège est situé au 22 rue Chalgrin 75116 Paris. S.A.R.L au capital de 5000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 39 849030630.

– et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.facettes-paris.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 10/10/2019.
VALODREY se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.
Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.
Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle 
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle 
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Article 1 : Produits et disponibilité

Le site facettes-paris.com offre à la vente des accessoires de mode.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles affichés sur le site. VALODREY se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site facettes-paris.com et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire, ou par Paypal (selon le mode de paiement choisi initialement). Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

Les photos d’illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre, dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que nous commercialisons avec d’autres produits que nous ne vendons pas.

Article 2 : Commande

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.facettes-paris.com, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, vous devrez renseigner un identifiant et un mot de passe.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de VALODREY et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. La disponibilité et la livraison d’un produit ne vous seront garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation après finalisation de votre commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 : Paiement et sécurisation

Toute Commande implique une obligation de paiement par CB ou par Paypal.

Sur le site www.facettes-paris.com, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par Paypal.

Pour le paiement par carte bancaire / Paypal

Nous pratiquons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande.

Les paiements par Paypal sont eux aussi, encaissés à la commande.

Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA. Les MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées.

Paiement en 3 fois avec Alma

Nous vous proposons de bénéficier d’une facilité de paiement en 3 fois sans frais avec notre partenaire Alma. Ce paiement en 3 fois est disponible pour toute commande à partir de 200 euros en France et dans la limite d’achat de 2000 euros. Vous devez être titulaire d’une carte bancaire de type Visa ou Mastercard émise en France. Celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement. 

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de VALODREY .

Pour le règlement par carte bancaire, le site Facettes-paris.com vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système Stripe. En effet, l’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et Stripe est entièrement crypté et protégé. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décrypte et gère les autorisations de prélèvement.

 

Vos données bancaires 

Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
Le commerçant n’a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.

Système anti-fraude CB

De façon à se protéger contre la fraude sur Internet, VALODREY a mis en place les mesures suivantes :

– Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n’avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

– Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de PARIS). L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal :« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, VALODREY se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).

Programme 3D Secure

Pour renforcer la sécurité des transactions, VALODREY a mis en place le programme 3D secure.

Il s’agit d’un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site facettes-paris.com se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les codes promotions ne sont pas cumulables entre eux, un code n’est utilisable que pour une commande.

Article 5 : Livraison

5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo » ou « Chronopost » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis. La livraison se fait également en points relais Mondial Relay dans le point relais de votre choix.

Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.

Pour les Colissimo

Pour les colis remis à l’adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

Dans le cas d’une livraison chez un commerçant, le produit ne peut pas lui être directement retourné. Le retour doit se faire selon les clauses exposées dans l’article 6.

Pour les Chronopost

En cas d’absence du destinataire du colis, Chronopost appelle le client en vue de convenir d’un nouveau passage ou d’un rendez-vous. En cas d’absence répétée, le colis sera mis en instance dans votre bureau de poste ou dans un point de retrait Chronopost.

Mondial Relay

 En cas d’impossibilité de livraison du colis au point relais de destination, deux cas de figure peuvent se produire :

  • Le client reçoit un email et/ou un sms pour choisir d’attendre la réouverture du point relais choisi ou en sélectionner un autre.
  • En cas de non réponse du client ou en raison de contraintes liées à l’activité logistique de votre secteur, il se peut également que la sélection se fasse automatiquement par Mondial Relay pour un autre point relais disponible proche du point relais initialement choisi.

Le commerçant tient le colis du client à sa disposition durant un minimum de 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu’ à jours calendaires, selon les contraintes de l’activité et des services choisis. Passé ce délai, le colis nous sera retourné

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, VALODREY ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de VALODREY s’arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

5.2 Quels sont les délais de livraison ?

5.2.1 Pour la France

Après traitement de votre commande, le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste :
– soit le jour même,
– soit le jour ouvré suivant la commande et expédié sous 24 ou 48h, selon le mode de livraison choisi, dès prise en charge du colis par la Poste.

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés :

  • Pour les Colissimo : l’expédition aura lieu le deuxième jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande.
  • Pour les Chronopost : Pour toute commande passée avant 12h, l’expédition aura lieu le jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande, du lundi au vendredi (hors jours fériés, interdictions de circuler, cas de force majeure, circonstances exceptionnelles ou généralement tout autre fait non imputable à la Poste).
  • Pour Mondial Relay : l’expédition aura lieu le deuxième jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un lien qui lui permettra de le suivre quel que soit le transporteur choisi.
Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers…), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contactez-nous » en rappelant son n° de colis Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay.
VALODREY décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services de livraison.

Vous pouvez retrouver le détail des délais de livraison pour la France et la Corse dans le tableau ci-dessous dans la rubrique « coûts d’expédition ».

 

FRANCE ET CORSE      
       
DESTINATION TRANSORTEURS DELAIS TARIF
FRANCE      
COLISSIMO 48H ouvrées 6,95 €
     
CHRONOPOST 24H ouvrées 13,95 €
     
MONDIAL RELAY 3 à 6 jours ouvrés 3,95 €
     
CORSE      
COLISSIMO 48H ouvrées 6,95 €
     

5.2.2 Hors France métropolitaine

Les délais de livraison vont de 5 à 8 jours ouvrés selon la destination et le mode de livraison choisis. Vous trouverez ci-dessous le détail des expéditions à l’étranger.

DOM/TOM      
       
DESTINATION TRANSORTEURS DELAIS TARIF
Guadeloupe
Saint-Barthélémy
Saint-Martin
Martinique
Réunion
Guyane, Mayotte
Saint-Pierre et Miquelon
     
COLISSIMO 5 à 7 jours ouvrés 19,00 €
     
Nouvelle Calédonie et ses dépendances
Polynésie Française
Îles Wallis et Futuna
Terres Australes
Antarctiques Françaises
     
COLISSIMO 5 à 7 jours ouvrés 28,00 €
     

 

EUROPE ET MONDE      
       
DESTINATION TRANSORTEURS DELAIS TARIF
Europe      
COLISSIMO 5 à 8 jours ouvrés 17,20 €
     
Zone B
(Norvège, Pays de l’Est, Mahgreb)
     
COLISSIMO 5 à 8 jours ouvrés 21,75 €
     
Reste du monde      
COLISSIMO 5 à 8 jours ouvrés 37,30 €
     

 

5.3 Coûts d’expédition

5.3.1 Pour la France

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande.
La livraison est gratuite à partir de 200 euros d’achats en France métropolitaine. La livraison gratuite s’applique seulement pour les livraisons Colissimo et Mondial Relay. Les livraisons Chronopost restent à votre charge.

En dessous de ce montant d’achat, les frais de port sont visibles dans le tableau ci-dessus, en fonction des délais et de nos différents prestataires.

5.3.2 Pour les autres pays

Les couts de livraison sont détaillés dans les tableaux ci-dessus selon la destination et le mode de livraison choisi.

En fonction du pays de livraison et du transporteur choisi votre commande peut être soumise à des frais de douane.

5.4 Problèmes de livraison

En cas de constatation par l’acheteur d’une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d’un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Il appartient à l’acheteur de constater si son colis a fait l’objet d’une effraction ou d’un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de VALODREY ne pourra pas être engagée si l’acheteur n’a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par exemple colis endommagé, déjà ouvert…). Il pourra être demandé à l’acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par le transporteur, l’acheteur devra en informer VALODREY via la rubrique « Contactez-nous ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive des transporteurs varient de 1 à 3 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et VALODREY n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de votre réception de votre colis.

Si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.

Article 6: Droit de rétractation et de retour des produits

Comment nous retourner un produit :

Pour retourner un ou plusieurs articles, vous devez :

– Nous indiquer votre demande de retour via la rubrique « Contactez-nous » en bas de page d’accueil en remplissant le formulaire. Pour mieux vous satisfaire, merci de nous indiquer les raisons de votre retour.

– A réception de votre demande de retour, nous vous adresserons par email une étiquette Colissimo prépayée. Nous vous invitons à l’imprimer et la coller sur le colis. Cette étiquette sera munie de deux volets. Le deuxième volet qui sert de preuve de dépôt doit être tamponné par le guichetier de l’établissement postal et conservé par le client. (Pour les retours expédiés hors de la France métropolitaine, les frais sont à la charge du client mais aucun frais de traitement ne seront appliqués dans le remboursement)

Attention : votre colis doit nous être retourné dans ses emballages d’origine (sachet et/ou boite de la marque + sachet et/ou boite). Si une boite ou sachet est manquante, nous nous réservons le droit de ne pas procéder au remboursement.

Une fois votre retour prêt, il vous suffit de déposer votre colis dans le bureau de poste de votre choix (et non un point relais).

Notre politique de retour

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Ne sont pas concernés par cette clause les articles retournés défectueux.

Les sous-vêtements sont considérés comme des « Biens sensibles » au sens de l’article L 121-20-8 du Code de la consommation. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, nous nous réserverons le droit d’accepter ou non l’échange ou le remboursement de l’article uniquement si celui-ci n’a pas été utilisé.

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles gratuitement. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

En cas de rétractation de la part de l’acheteur, les retours sont gratuits et les frais de port initiaux (sauf les frais Chronopost) sont remboursés.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés. 

S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initial vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement.

Nous tenons à préciser que dans le cas d’un retour, le client est expéditeur du colis il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.

Lingerie

Essayez vos pièces avec le plus grand soin. Les articles doivent être retournés neufs et non utilisés ; ils doivent également être munis des étiquettes intactes et attachées.

Sacs

Manipulez les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. Veuillez noter que les vêtements sombres peuvent déteindre sur les sacs clairs.

Chaussures

Lorsque vous essayez vos chaussures, veillez à ne pas endommager les semelles ou la boîte. Pensez à retourner l’étui de protection et la boîte d’origine – ceux-ci sont considérés comme partie intégrante de l’article. Placez la boîte à chaussures à l’intérieur d’une autre boîte pour éviter toute dégradation durant le transport.

Articles défectueux

Les produits sont considérés comme étant défectueux s’ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les six mois suivant la date d’achat. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (Colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis dans la rubrique « contactez-nous » de notre page d’accueil.

Faire par la suite une demande de retour de marchandise via le formulaire « contactez-nous » et retournez l’article défectueux dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d’un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.

Couleurs

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur www.facettes-paris.com. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi nous ne pouvons garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles.

Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d’origine (sachet ou/et boite de la marque). Si une boite ou sachet est manquante, nous nous réservons le droit de ne pas procéder au remboursement.

Retours fréquents

Afin de vous faire bénéficier d’une expérience shopping agréable et sécurisante, nous vous proposons une politique de retours flexible. Nous suivons toutefois le nombre de retours effectué par client ; si nous constatons que ces derniers sont trop fréquents, nous nous réservons le droit de les refuser.

Article 7 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de VALODREY ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

VALODREY ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site édité par VALODREY sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de VALODREY. Toute reproduction totale ou partielle du site édité par VALODREY est strictement interdite.

Article 9 : Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.facettes-paris.com sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

VALODREY s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de Facettes, notamment par la newsletter de facettes-paris.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : – par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.facettes-paris.com en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de VALODREY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

Article 11 : Garanties

Tous nos produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité
– de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d’entretien,
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, VALODREY ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Article 12 : Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d’un règlement amiable, les règles de compétence s’appliqueront. Toutefois, le site facettes-paris.com se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Article 13 : Non renonciation

Il est convenu entre VALODREY et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Article 14 : Force majeure

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, VALODREY avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 16 : Droits de douane

Toute commande passée sur facettes-paris.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 17 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par le biais de la rubrique « Contactez-nous ».